Informations légales

Mentions
légales.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en République de Côte d'Ivoire, notamment la Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Identification de l’éditeur

Raison sociale
BRAVO — Agence Conseil en Communication Globale
Forme juridique
Société commerciale de droit ivoirien
Siège social
Cocody Angré, 8ème tranche
Immeuble MAIKO, II Plateaux Vallon
01 BP 501 Abidjan 01 — Côte d’Ivoire
Agrément
Conseil Supérieur de la Publicité
Agrément n° C-080
Directeur de la publication
BOAH K. Oumar François
Directeur Général

Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel disposant de serveurs sécurisés. Les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne et/ou en Afrique, offrant un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

Hébergeur
Prestataire d’hébergement certifié — Coordonnées disponibles sur demande auprès de contact@bravo.ci

Propriété intellectuelle

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  • Loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques en Côte d’Ivoire
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/TRIPS)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BRAVO. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, et à l’Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 de la CEDEAO, BRAVO s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web.

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BRAVO, représentée par son Directeur Général BOAH K. Oumar François, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Le traitement est déclaré auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), Autorité de Protection des données personnelles, conformément aux articles 8 et suivants de la Loi n°2013-450.

4.2 — Données collectées et finalités

BRAVO collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’organisation et contenu du message, via le formulaire de contact. Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Traitement et suivi des demandes de contact et de devis
  • Envoi de propositions commerciales et d’informations sur nos services
  • Envoi de notre newsletter (avec consentement explicite)
  • Amélioration de nos services et analyses statistiques anonymisées

4.3 — Durée de conservation

Conformément à l’article 16 de la Loi n°2013-450, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospects, 10 ans pour les données liées à une relation contractuelle (obligations comptables et fiscales).

4.4 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 24 à 30 de la Loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès — obtenir confirmation du traitement de vos données et en obtenir copie
  • Droit de rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes
  • Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à dpo@bravo.ci ou par courrier postal au siège social de BRAVO. En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à l’ARTCI, Autorité de Protection — www.artci.ci.

4.5 — Transferts internationaux de données

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers est soumis à l’autorisation préalable de l’ARTCI conformément à l’article 26 de la Loi n°2013-450, et n’est effectué que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat.

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Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, notamment :

  • Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
  • Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
  • Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
  • Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 de la CEDEAO

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Dernière mise à jour : Janvier 2026

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